Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site atelierilya.fr (ci-après « le Site ») par Atelier Ilya, micro-entreprise, immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 923 565 550 dont le siège social est situé au 10 Avenue de Vallauris 06400 Cannes. 

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Produits

Le Site propose à la vente des bijoux en acier inoxydable, ainsi que des articles personnalisés (bijoux gravés, vêtements, accessoires, etc.).

Chaque produit fait l’objet d’une description aussi précise que possible (photographies, caractéristiques, dimensions, matériaux, etc.). Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. De légères différences de couleur peuvent apparaître selon les écrans.

Pour les produits personnalisés, la personnalisation est réalisée selon les informations fournies par le client. Il appartient donc à ce dernier de vérifier l’exactitude des éléments transmis (texte, orthographe, dates, images, couleurs, tailles ou toute autre information) avant la validation de sa commande.

3. Commandes

Le processus de commande comprend plusieurs étapes :
    1.    Sélection du produit et des options de personnalisation ;
    2.    Validation du panier ;
    3.    Saisie des informations personnelles et de livraison ;
    4.    Choix du mode de paiement ;
    5.    Confirmation de la commande.

La commande est ferme et définitive à compter du paiement intégral.
Atelier Ilya se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de non-paiement.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande et peut s’effectuer par carte bancaire.

5. Personnalisation et droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Ainsi, les produits personnalisés commandés sur le site ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication imputable à Atelier Ilya.

Les bijoux en acier inoxydable non personnalisés peuvent faire l’objet d’un retour conformément à notre Politique de retour et de remboursement, à l’exception des boucles d’oreilles qui, pour des raisons d’hygiène, ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées, sauf en cas de défaut de fabrication ou d’erreur de notre part.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits et le transporteur.

En cas de retard anormal de livraison, le client pourra demander l’annulation de la commande et son remboursement, conformément aux dispositions légales.

Les risques liés au transport sont transférés au client à la livraison.

6 bis – Délais de confection

Les commandes contenant des articles personnalisés sont réalisées selon les indications fournies par le client. Un délai de préparation est donc nécessaire avant leur expédition. Ce délai est compris entre 1 et 7 jours ouvrés, à compter de la validation de la commande et de la réception du paiement.

Les bijoux non personnalisés sont préparés et expédiés sous 48 heures ouvrées.

Le délai de livraison indiqué lors de la commande ou communiqué par le transporteur s’ajoute au délai de préparation. Il commence à courir uniquement à compter de l’expédition de la commande.

7. Réclamations et garanties

En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter le service client dans un délai de 7 jours suivant la réception, avec photos à l’appui.

Atelier Ilya procédera, selon les cas, à un remplacement ou un remboursement du produit concerné.

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8. Responsabilité

Atelier Ilya ne saurait être tenue responsable :
    •    des erreurs commises par le client lors de la personnalisation (faute de frappe, choix de taille, couleurs, etc.),
    •    des retards imputables au transporteur,
    •    de l’impossibilité de livrer due à une erreur d’adresse ou à une absence du client.

9. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, images, logos, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive d'Atelier Ilya.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

Concernant les éléments fournis par le client pour la personnalisation, celui-ci garantit disposer des droits nécessaires (images, textes, logos…) et dégage Atelier Ilya de toute responsabilité en cas de réclamation d’un tiers.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion et au traitement des achats. Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site et à la réglementation en vigueur (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à [email de contact].

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.